Monnaies digitales et démocratie monétaire ?

Monnaies digitales et démocratie monétaire ?

André Peters, Sociologue de la monnaie, certifié en finances publiques, Cadre dans le secteur financier, Auteur de « De la dictature financière à la démocratie monétaire »

Cet article a été publié initialement comme contribution pour l’atelier “Complementary Currencies and Societal Challenges” des 21 et 22 novembre 2019 organisé par (E)change Bruxelles, The Center for European Research in Microfinance (CERMI)et Financité sous le titre « Between Bitcoins, Libra, Ğ1, E-money and Central Bank Digital currency, where is the monetary democracy ? »  Il a été publié ensuite par le journal POUR le 29 novembre 2019 sous le présent titre. https://pour.press/monnaies-digitales-et-democratie-monetaire/

1. Un monde en rapide mutation

De plus en plus souvent, nous sommes confrontés à des annonces en matière de monnaie digitale. L’année dernière le cours du bitcoin explosait avant de s’écrouler. Facebook, accompagné d’entreprises commerciales, technologiques ou financières de premier plan au niveau mondial, annonce la création du Libra, sa « monnaie » électronique basée sur la même technologie que le bitcoin (la blockchain) alors qu’Uber lance l’Uber-money. Cette monnaie pourra servir de moyen d’échanges entre toutes les personnes connectées au réseau social à travers le monde. Les banques commerciales, de leur côté, développent de plus en plus les moyens de paiements électroniques et nous incitent à « shifter » vers ceux-ci. La dernière initiative en date s’appelle « PEPSI » et vise à mettre en place un réseau de paiement pan-européen soutenus par les grandes banques européennes et la Banque centrale européenne. Les sociétés de services de paiement sont en plein développement, à l’image du compte Nickel en France qui a connu une croissance fulgurante ces dernières années en contribuant à la « débancarisation » d’une partie de la population. D’autres initiatives, parfois moins connues mais pas moins intéressantes sont lancées, les monnaies locales complémentaires sous forme électronique, la monnaie libre comme le June (Ğ1) inspirée de la théorie relative de la monnaie. Et last but not least, les Banques centrales réfléchissent au développement de la monnaie électronique de Banque centrale¹. Bien que ces derniers travaux restent largement confidentiels, certaines d’entre elles, comme la Banque de Suède avec l’E-Krona, publient des papiers fort intéressants.

Bref, tout ce qui concerne la monnaie ou plutôt les monnaies et les paiements évolue rapidement et remet en cause des schémas bien établis depuis des dizaines d’années. Les banques commerciales ne sont plus incontournables en matière de paiement alors qu’elles ne l’étaient déjà plus en matière d’épargne. L’architecture monétaire pyramidale impliquant les Banques centrales et les banques commerciales est ébranlée, d’une part, les banques commerciales entendent totalement substituer totalement leur monnaie électronique à la monnaie de Banque centrale sous forme de billets de banque et, d’autre part, le Libra entend se substituer à une échelle mondiale aux monnaies officielles pour les paiements au sein de l’écosystème Facebook composé du réseau social éponyme et d’entreprises associées. Cette dernière initiative souligne combien l’architecture monétaire mondiale, toujours basée sur les ruines des accords de Bretton Woods, est en retard sur la mondialisation telle qu’elle est conçue par des entreprises comme Facebook, Amazon, Google et autres. C’est peu dire que les Banques centrales nationales voient d’un mauvais œil se développer ces initiatives qui sont de nature à miner leurs politiques monétaires et à leur enlever ce qu’il leur reste comme souveraineté monétaire. Ce foisonnement d’initiatives monétaires se développe dans un contexte marqué par la digitalisation dans un monde globalisé qui implique recherche d’efficacité, diminution des coûts de transaction, économies d’échelle et rentabilité financière et qui se traduit par des restructurations intensives et la perte de millions d’emplois dans le secteur bancaire au travers de la planète.

2. L’institution monétaire contestée

La contestation de l’institution monétaire représentée par la Banque centrale et sa politique monétaire s’est considérablement développée ces derniers mois. Nombre d’économistes et d’analystes ; parfois au sein des Banques centrales, mais plus généralement proches du secteur bancaire et du secteur financier ; dénoncent la politique monétaire non conventionnelle, les rachats de dette publique et les taux d’intérêts négatifs. Ils critiquent les effets négatifs de la politique monétaire sur les revenus financiers, sur ceux des détenteurs de patrimoine en utilisant généralement l’argument du faible rendement de l’épargne populaire et en oubliant de souligner les bienfaits de cette politique tels que l’allégement des charges des dettes publiques et la hausse des marchés boursiers et immobiliers. D’ailleurs, ce faisant, ils soulignent indirectement que leur absence de critique pendant des années met en évidence que la politique monétaire antérieure leur était tout à fait favorable et profitable. Rappelons à cet effet, que ce sont précisément les actions des Banques centrales qui ont permis de sauver le secteur financier d’une catastrophe irrémédiable après la crise de 2007-2008. Indirectement, ces analystes mettent en évidence le fait que la politique monétaire a des effets hautement redistributifs et est donc un choix politique.

C’est là, un autre axe de la contestation de l’institution monétaire qui dénonce le biais croissantiste, inégalitaire, globalisant et conservateur du système monétaire et de la politique monétaire. Les tenants de ces critiques relativement radicales proposent des systèmes monétaires alternatifs ou complémentaires, comme un système à réserve intégrale ou les monnaies locales visant à instaurer une société stationnaire, plus égalitaire et respectueuse de l’écosystème planétaire.

Ce foisonnement d’initiatives engendre nécessairement des questions auprès des citoyens. Dois-je investir en bitcoins ? Est-il suffisamment stable et garanti ? Avec les paiements électroniques aura-t-on encore le droit de payer quelque chose de manière anonyme ? De payer en noir ? L’Etat aura-t-il la possibilité de tout savoir sur ma vie financière ? L’Etat ne va-t-il pas, tôt ou tard, prélever une taxe sur mon patrimoine monétaire exclusivement stocké sur des comptes électroniques ? Les paiements électroniques n’agrandissent-ils pas la fracture numérique ? Le Libra ne contribue-t-il pas à la toute puissance des entreprises commerciales au détriment des Etats ? N’est-il pas au service exclusif de ces entreprises commerciales ? Le citoyen ne sera-t-il pas tenté d’utiliser le moyen de paiement le plus simple et le plus efficace, fût-ce au détriment de la protection de sa vie privée ? Les systèmes monétaires alternatifs, les monnaies complémentaires sont-ils de utopies ? Sont-ils efficaces ? sont-ils équitables ?

Voilà quelques-unes des questions qui se posent aujourd’hui et qui alimentent les réflexions des citoyens, des dirigeants des entreprises financières et, espérons-le, des responsables politiques. Avec l’émergence des monnaies digitales, nous sommes, heureusement, condamnés à nous réinterroger sur notre système monétaire et sur son fonctionnement, d’instaurer un débat démocratique autour de l’une de nos institutions les plus fondamentales de notre société, un débat autour de la monnaie. C’est ce que j’appelle la démocratie monétaire.

3. Analyse de l’offre monétaire

Dans ma pratique d’analyse des systèmes monétaires, qu’ils soient électroniques ou non, j’applique de manière systématique la grille d’analyse que j’ai développée dans mon livre « De la dictature financière à la démocratie monétaire ». En répondant objectivement à chacune des questions posées, je peux me faire une idée précise du système monétaire à examiner. Ensuite, je complète les réponses par des remarques complémentaires. La comparaison des réponses entre elles met en évidence les choix politiques sous-jacents (et souvent inavoués) de chaque offre monétaire.

Les questions sont les suivantes :

1. Qui est l’émetteur de la monnaie ?
2. Quels sont ses objectifs en émettant cette monnaie ?
3. Quelles est la nature de la monnaie proposée ?
4. Cette monnaie est-elle permanente ou temporaire ?
5. La monnaie porte-t-elle intérêt ?
6. Est-elle souveraine ?
7. Est-elle convertible ?
8. Quelles fonctions remplit-elle ?
9. La proposition paraît-elle efficace et réaliste ?

A titre d’exemple, je vais résumer ici les résultats obtenus par cette méthode d’analyse appliquée au Libra, résultat que j’ai publié dans l’article « Libra : le substitut monétaire mondial » publié par Etopia, centre d’animation et de recherche en écologie politique².

1. Analyse du Libra.

1. L’émetteur

L’émetteur est une association d’entreprises, généralement non financières, de dimension mondiale. C’est donc une association de commerçants et de prestataires de services qui crée sa propre monnaie.

2. Les objectifs

Le but est de constituer une communauté large contenant un grand nombre de consommateurs, clients de Facebook et de prestataires de services. L(objectif final des commerçants est de vendre des biens et services et de se faire rémunérer en Libras qu’ils pourront soit réutiliser à l’intérieur de cet univers (l’écosystème Facebook), soit échanger contre de la monnaie officielle au cours de change du jour.

3. La nature de la « monnaie »

Le mécanisme d’émission est basé sur l’échange de monnaie officielle (US$, €, £, ¥, etc.) contre des Libras à un taux de change variable. Les monnaies officielles sont conservées par l’association Libra et constituent ses réserves de change utilisables, entre autres, lors des demandes de remboursement. Chaque unité de Libra étant couverte à tout moment par son équivalent en monnaie officielle, on ne peut pas dire que l’association Libra émet de la monnaie mais bien qu’elle émet des unités de compte valables dans son univers uniquement et dont la valeur est fixée par un panier composé des principales devises mondiales. Le caractère non officiel du Libra suffit pour lui refuser le qualificatif de monnaie. Il faut le considérer comme un « moyen de paiement complémentaire » aux monnaies officielles ou un « substitut monétaire ».

4. Monnaie permanente ou temporaire

La somme des Libras en circulation est fonction de la demande de Libras et de la demande de remboursement en monnaie nationale (qui fait diminuer la masse de Libras en circulation). Nous sommes donc confrontés à un substitut monétaire de nature temporaire. Des événements divers pourraient gravement affecter la stabilité de la circulation du Libra.

5. Le Libra porte-t-il intérêt ?

Le Libra ne porte pas intérêt. La détention de Libras sur un compte ouvert dans l’écosystème de Facebook ne rapporte pas d’intérêt. Les revenus de placement générés par les réserves de change sont au profit exclusif des propriétaires de l’association Libra. Par conséquent, le Libra peut éventuellement être considéré comme un bon moyen de paiement mais ne peut, en aucun cas, être considéré comme un bon moyen de réserve de valeur.

6. La souveraineté

Ces unités de compte étant créées par une association de commerçants, la souveraineté sur le système de paiement ressort uniquement de cette association et tous les bénéfices dégagés ; que l’on appelle traditionnellement « le droit de seigneuriage » ; appartiennent en droit aux fondateurs de celle-ci. Le système est donc créé en vue de favoriser les intérêts financiers de Facebook et de ses associés.

7. La convertibilité

La convertibilité en monnaie officielle est garantie moyennant un risque sur le taux de change comparable à celui qui existe sur le marché des devises. C’est ce qu’on appelle une « stable coin »³. Cette caractéristique confère à ce moyen de paiement une qualité intéressante pour ses utilisateurs qui peuvent, à leur choix soit, détenir des comptes en unités de compte pouvant servir à des achats/ventes dans toutes les zones monétaires sans subir trop de frais de change, soit changer leurs Libras en monnaie officielle sans frais⁴.

8. Les fonctions remplies

Le Libra se positionne comme unité de compte et moyen de paiement à l’intérieur de sa communauté mondiale mais ne convient pas comme réserve de valeur. En effet, les dépôts auprès des nœuds validateurs ne portent pas intérêt et les risques limités de pertes/gains de change ne sont pas de nature à en faire un instrument de spéculation⁵

9. L’efficacité et réalisme

L’efficacité est certainement la meilleure raison d’adoption du libra. Il visera une population, une zone géographique et des marchés de produits et services qui, actuellement, ne sont pas couverts par une seule monnaie nationale. Il unifie un univers qui couvre la planète entière en adoptant une unité de mesure commune, en créant un marché global organisé par des paiements rapides et sûrs. Cela confère à cette proposition monétaire des caractéristiques uniques qui la rendent extrêmement désirable.

10. Remarques complémentaires

Le Libra serait une unité de compte et une quasi-monnaie de dimension mondiale. Ce que les Etats n’ont pas réussi à faire après la seconde guerre mondiale avec l’échec du Bancor. On est en droit de penser que la fondation Libra pourrait être, un jour, l’une des plus importantes institutions de réserve monétaire du monde. Dès lors, on comprend l’effroi des Banques centrales face à ce phénomène !

C’est significatif du déplacement du centre de gravité du pouvoir. S’il était largement entre les mains de souverains jusqu’au XVIIIème siècle et dans les mains des financiers depuis lors, on sent que ce pouvoir est en train de se déplacer vers les grandes entreprises actives sur internet. Nul doute qu’elles se livreront bataille pour accaparer le marché mondial des paiements, nul doute qu’à l’univers « Libra » répondront des univers « Google », « Amazon », « Ali Baba » et autres.

2. Autres analyses monétaires

Cet article n’est pas le lieu d’une analyse comparée des différentes offres monétaires digitales (ou autres). Toutefois, il m’apparaît important de souligner certaines émergences qui me paraissent utiles à suivre.

1. L’émergence de la monnaie digitale de Banque centrale (CBDC)

Face à la constante diminution de l’utilisation des billets de banque et face à l’annonce de la création du Libra, les Banques centrales annoncent la possibilité de créer une monnaie digitale de Banque centrale. Jusqu’à présent, elles sont restées très conservatrices sur cette question dans la mesure où une telle monnaie pourrait complètement bouleverser le marché bancaire. Imaginons simplement que chacun puisse avoir un compte personnel auprès de la Banque centrale. Pourquoi alors détenir un compte à vue auprès d’une banque commerciale ? Cela signifierait que la base de liquidités des banques disparaîtrait totalement ! Elles seraient alors totalement éjectées du circuit des paiements et ne pourraient plus se consacrer qu’au placement de l’épargne et qu’au crédit. Ce serait une révolution financière majeure ! Bien sûr, les Banques centrales peuvent également imaginer des solutions moins radicales, strictement équivalentes au billet da banque, comme la carte électronique à pré-chargement ou un portefeuille électronique téléchargé comme une App sur mobilophone et qui autoriserait les paiements en liquide entre eux (pour des montants modestes très certainement). L’avantage de cette deuxième formule est qu’elle ne remettrait pas en cause l’architecture financière hiérarchique actuelle.

2. Le développement de la théorie relative de la monnaie et du Ğ1

La théorie relative de la monnaie développée par Stéphane Laborde me semble être de nature à remettre en cause nos conceptions monétaires les plus ancrées. A la différence des autres propositions de réforme monétaire, cette théorie ne se contente pas de réviser les arrangements monétaires institutionnels, elle redéfinit les fondements mathématiques de la création monétaire sur base d’un principe de symétrie qui veut que tous les citoyens, tant dans l’espace, que dans le temps, soient égaux devant celle-ci. Indirectement, elle énonce un principe de solidarité entre tous et entre toutes les générations qui entre en cohérence avec la notion de durabilité. A ce jour, une monnaie citoyenne en est issue, la Ğ1 (lire la June) dont l’émission est très confidentielle.

3. Synthèse : le tableau de comparaison des offres monétaires

Dans le cadre de cette note, il n’est pas possible de faire une analyse exhaustive de différentes offres monétaires mais la méthode d’analyse utilisée permet d’établir un tableau de synthèse qui permet de mettre certaines caractéristiques en évidence.

* Pour les fonctions, on distingue U (Unité de compte), E (fonction d’échange), R (Réserve de valeur)

** L’analyse porte sur le modèle généralement appliqué en Belgique

4. Conclusion

Le développement des monnaies digitales est en plein bouillonnement. De nombreux acteurs (banques, fintechs, réseaux sociaux, Banques centrales, banques commerciales, citoyens, associations, etc.) sont en présence et essaient tous de défendre leur solution. On a vu que ce bouillonnement est révélateur de nombreux enjeux sociétaux et démocratiques de première importance qui, bien souvent, restent enfouis sous des considérations techniques ou restent masqués. Selon moi, la question monétaire est un enjeu politique tellement fondamental que je le reprends systématiquement sous le vocable « démocratie monétaire ». La digitalisation de la monnaie constitue un momentum particulier pendant lequel les citoyens ont la possibilité de réinterroger l’institution monétaire et de vérifier si elle est bien adaptée aux besoins contemporains en se rappelant que les acteurs en scène défendent leurs intérêts particuliers et que personne ne représente l’intérêt général.

1 Souvent reprise sous l’acronyme « CBDC » dans la littérature (Central Bank Digital Currency)

2Voir : https://etopia.be/libra-le-substitut-monetaire-mondial/

3 Ceci à l’inverse du bitcoin, par exemple, dont la valeur évolue de manière erratique dans des volumes d’échange modérés

4 Enfin, « sans frais », certainement en phase de démarrage du libra. Il n’est pas certain que cette « gratuité » sera conservée ad vitam aeternam.

5 Ce qui le distingue grandement du bitcoin dont la valeur n’est fixée que par l’offre et la demande.