Réexamen de la gouvernance économique de l’union européenne

Réexamen de la gouvernance économique de l’union européenne

Nous avons pris le temps de travailler sur la gouvernance économique de l’union européenne. Voici notre analyse complète qui a été soumise à l’Union européenne, le 25 novembre 2021 : Télécharger le document complet.

En résumé voici nos Conclusions :

Les propositions que nous faisons vont bien plus loin que le réexamen des procédures de la gouvernance. Elles partent des objectifs à atteindre (réchauffement climatique, biodiversité, cohésion sociale, résilience territoriale, taux d’emploi plus élevé, meilleur équipement public, diminution de la dette publique), définissent des voies de financement (monnaie don et prêt sans intérêt, justice fiscale) et, en conséquence définissent des moyens de contrôle budgétaire adaptés (budget des investissements et des amortissements).

A ce stade, nous désirons fixer les principes politiques de ce que doit être la gouvernance de l’UE.

1. Pour permettre de redémarrer sereinement, les dettes publiques constituées à la suite des crises financière, budgétaire et pandémique et détenues par les banques centrales de la zone euro doivent faire l’objet d’un jubilé, être très largement annulées ou transformées en dette perpétuelle à taux zéro ou proche de zéro. Une décision unilatérale de la BCE peut y pourvoir. Parallèlement, la reclassification des banques centrales (code S121) en organismes publics (S13) dans le système européen des comptes (SEC2010) de la comptabilité nationale aurait un effet statistique similaire, sans en avoir la portée juridique.
2. Le financement de la réparation et de la restauration des biens communs et le financement des investissements d’intérêt public ne peut passer par des mécanismes de marché et d’endettement qui impliquent une relance de la course à la croissance et une plus grande exploitation des ressources naturelles. Sauver la nature ne peut se faire en exploitant plus la nature puisqu’elle n’a pas de capacité à rembourser une quelconque dette financière. Une adaptation du cadre législatif sur la banque centrale européenne et le système européen des banques centrales est indispensable. Le cadre renouvelé doit prévoir une gouvernance démocratique particulière de l’émission monétaire par le mécanisme du don.
3. Afin de favoriser la résilience des territoires du point de vue écologique mais également économique et social, il vaut mieux utiliser des monnaies locales dont l’utilisation est circonscrite dans l’espace à partir d’un financement global. Un cadre législatif européen sur les MLCC (Monnaies Locales Complémentaires et Citoyennes) est indispensable, il doit prévoir les mécanismes de supervision financière des institutions émettrices.
4. L’U.E. doit pouvoir disposer de plus de ressources propres – une partie de la fiscalité sur les entreprises multinationales doit lui être versée. Ici aussi, un cadre législatif adéquat doit être défini.
5. Afin de sauvegarder les capacités d’investissement ainsi que d’entretien de ces investissements, il est proposé de revoir les structures budgétaires et de scinder les budgets d’investissement des budgets de fonctionnement – (Golden Rule ou Green golden Rule).
6. Afin de susciter l’adhésion de la population aux projets, il faut renouveler les processus démocratiques.