Le don monétaire pour compléter le système monétaire

Le don monétaire pour compléter le système monétaire

Résumé de l’étude publiée par Financité (Belgique) en octobre 2020

https://www.financite.be/fr/reference/le-don-monetaire-pour-completer-le-systeme-monetaire

Les États du monde entier s’endettent pour combattre les conséquences de la pandémie Covid-19 comme ils l’ont fait à la suite de la crise des subprimes en 2008. Partout sur la planète, en flagrante contradiction avec les théories monétaristes de Milton Friedman1 qui, théoriquement, inspirent leurs actions, les Banques centrales rachètent une importante partie de cette dette publique. Elles la monétisent. Pourtant, l’Union européenne est, à nouveau, paralysée par l’absence de solidarité interétatique et la remise en cause de sa politique monétaire. Les États européens sont incapables de mettre sur pied des programmes transnationaux d’ampleur suffisante pour faire face aux défis qui demandent d’importants financements non récurrents comme les conséquences de la pandémie Covid-19 ou la transition écologique.

Pour y répondre, nous proposons le mécanisme du don monétaire européen. Il s’agit d’un don de monnaie de la Banque centrale à l’autorité publique européenne, par création monétaire pure, sans intermédiaire, libre d’endettement, destiné exclusivement à financer des investissements publics ou à réaliser des actions jugées d’intérêt collectif majeur. Cette proposition, probablement jugée utopique par ceux qui n’ont pas encore perçu les conséquences des évolutions monétaires des dix dernières années, pourrait être une source d’inspiration avant longtemps pour permettre aux États d’engager les indispensables politiques en réponse aux défis du temps présent. Cette proposition de don vise à compléter le système monétaire actuel, pas à le bouleverser.

Afin d’ancrer cette proposition dans le réel et d’anticiper les objections qui apparaîtront, nous avons examiné la politique monétaire européenne de ces 20 dernières années. Nous basant sur des éléments chiffrés, nous pouvons conclure que :

• De manière progressive et implicite, le modèle monétaire européen a évolué d’un modèle monétaire libéral décentralisé piloté par les taux d’intérêt à un modèle monétaire centralisé piloté par la masse monétaire en circulation.
• La quantité de monnaie centrale en circulation ainsi que la variation de cette quantité ne sont pas, à eux seuls, des facteurs déterminants de l’inflation ! Ce qui, sur la période étudiée, contredit la théorie quantitative de la monnaie qui, officiellement, est la théorie qui fonde l’action des Banques centrales².
• Ni le prix de la monnaie, ni la quantité de monnaie en circulation, ni la variation de ces paramètres ne sont, à eux seuls, des facteurs déterminants de la croissance économique.
• L’instrument du prix de la monnaie ne pourra plus être utilisé dans les prochaines années. Et, de fait, cet outil est d’ores et déjà abandonné par la Banque centrale. La politique monétaire a perdu l’usage de son arme traditionnelle, le taux d’intérêt.
• La hausse des cours boursiers et des prix de l’immobilier suite aux mesures monétaires « non conventionnelles » ont eu des effets distributifs majeurs. Alors que les patrimoines existants ont été revalorisés, l’accès à la propriété immobilière et la constitution de nouveaux patrimoines mobiliers ont été désavantagés par des niveaux de prix plus élevés pénalisant ainsi la jeune génération face à l’ancienne génération. Ces effets distributifs doivent nous amener à reposer la question de l’indépendance de la politique monétaire par rapport aux autres politiques économiques. Comment, en effet, justifier l’apolitisme et l’indépendance de la politique monétaire dès lors qu’elle a des effets distributifs aussi massifs ?
• L’évaluation des résultats de la politique monétaire est une pure question d’appréciation politique, certains verront la bouteille à moitié pleine, d’autres à moitié vide mais personne ne la verra toute pleine ou toute vide.
• L’architecture monétaire contemporaine – comprenant une Banque centrale qui entretient des relations de financement exclusivement avec des banques commerciales motivées par le seul profit financier – entrave les actions d’intérêt général enclenchées par la Banque centrale. Cette architecture empêche le système monétaire de poursuivre des buts différents de ceux déterminés par le corps intermédiaire de banques commerciales. L’action de la Banque centrale leur est assujettie par le biais d’une approbation implicite. Dès lors, la sphère financière domine la sphère monétaire et les faiblesses de la politique monétaire sont largement attribuables à cette structure institutionnelle inadéquate de notre système monétaire.

A partir de ces constats, nous posons un cadre analytique de la création et de la destruction monétaire basée sur un croisement des moyens de création/destruction monétaire avec les catégories d’agents bénéficiaires. Nous identifions ainsi neuf situations monétaires typiques que nous documentons. Cette analyse permet de repositionner dans un cadre théorique cohérent des propositions monétaires comme l’hélicoptère monétaire, le dividende universel ou encore les subventions en intérêt accordées aux banques commerciales.

Ensuite, ayant retenu « le don monétaire destiné aux autorités publiques », création monétaire pure, sans intermédiaire et libre d’endettement comme seule solution susceptible de répondre aux défis du temps présent, nous examinons les conditions de son introduction, du volume monétaire susceptible d’être atteint, des moyens de l’atteindre en gardant la stabilité financière et enfin, nous identifions les moyens qui permettent à la Banque centrale d’éviter tout dérapage du volume de monnaie émise. Nous concluons que dans les conditions actuelles, le bilan de l’Eurosystème pourrait être poussé jusqu’à 5 900 milliards d’euros sous forme de monnaie permanente, pour 4 962 milliards de monnaie temporaire à l’heure actuelle et que les banques commerciales pourraient accorder des crédits pour 3 044 milliards d’euros sous forme de monnaie temporaire. Le tout, pour une masse monétaire en circulation inchangée par rapport à la situation actuelle. Par conséquent, outre l’octroi de moyens financiers abondants et gratuits pour la réalisation du bien commun, la proposition de don monétaire aboutit à mettre en place un système monétaire mixte composé de monnaie permanente et de monnaie temporaire. Ce système monétaire mixte permet de trouver un juste équilibre entre la sphère financière défendant l’intérêt privé et la sphère monétaire défendant le bien commun. Ainsi, en complément à la « main invisible du marché », le don monétaire constituerait la « main visible de la volonté politique ».

André Peters, Wezembeek-Oppem

Sociologue de la monnaie, certifié en finances publiques, cadre dans le secteur financier, Auteur, Chercheur associé à Etopia, membre des Econologistes

E-mail   :peters.a.g.g@gmail.com

Blog          : www.andrepeters.net

1 Jahan S. et Papageorgiou C., « Qu’est-ce que le monétarisme », L’ABC de l’économie, Finances et développement, mars 2014, https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/fre/2014/03/pdf/basics.pdf.

2 Ibid.